MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITION DU SITE

ZEPHYRPRO SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société ZEPHYRPRO SAS.

3. HÉBERGEMENT

Le site www.zephyrtissus.fr est hébergé par :

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site www.zephyrtissus.fr (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, design, etc.) est la propriété exclusive de ZEPHYRPRO SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ZEPHYRPRO SAS.

La marque « ZéphyrTissus » et le logo associé sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société ZEPHYRPRO SAS, 45 rue de la République, 38260 La Côte Saint-André.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et la facturation
• La création et la gestion du compte client
• L'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
• La gestion des demandes de contact et du service client
• L'amélioration de l'expérience utilisateur
• Le respect des obligations légales et réglementaires

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique de commandes, données de navigation.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact actif pour les prospects, et pendant la durée de la relation contractuelle pour les clients, conformément aux obligations légales.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification — faire modifier vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@zephyrpro.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données échangées. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.

CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

6. COOKIES

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne (panier, identification, préférences). Ces cookies sont déposés sur votre appareil et ne nécessitent pas de consentement préalable car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Des cookies tiers (analytiques, publicitaires) peuvent également être utilisés, avec votre consentement préalable, via le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou le module de gestion des cookies du site.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur le site www.zephyrtissus.fr le sont à titre indicatif. ZEPHYRPRO SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

ZEPHYRPRO SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption du service, de virus informatique ou de bug.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. ZEPHYRPRO SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité y afférente.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de ZEPHYRPRO SAS, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige :

• CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — médiateur agréé par la CECMC
• Site : www.cm2c.net
• Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont consultables sur la page dédiée du site et sont systématiquement communiquées lors du processus de commande. La validation de la commande emporte acceptation des CGV.